S’il est vrai qu’il est important pour tous de prévoir dans un testament ce qu’il adviendra de nos biens à notre décès, sachez qu’il est, pour un bon nombre de raisons que j’énumérerai dans les lignes qui suivent, probablement encore plus primordial pour tous les conjoints de fait de s’attaquer rapidement à la question.

Le nombre croissant de gens vivant en concubinage sans mariage ou union civile ayant grimpé en flèche dans les dernières décennies a emmené beaucoup de changements dans le traitement qui leur est réservé par les différentes autorités (fiscales, gouvernementales, etc.). Il existe toutefois une situation où rien n’a changé, car, contrairement à une fausse croyance largement répandue, LES CONJOINTS DE FAIT NE SONT PAS, EN L’ABSENCE D’UN TESTAMENT, HÉRITIERS L’UN DE L’AUTRE EN CAS DE DÉCÈS… En terme clair, la jolie maison que vous venez d’acquérir de manière conjointe avec l’être cher pourrait possiblement aller accroitre le patrimoine de la belle-famille advenant le décès de chéri(e).

En l’absence d’un testament, c’est le Code civil du Québec qui établit (art. 666 et suivants) qui héritera de nos biens. Si le conjoint y trouve une place de choix, il faut garder en tête que seul les gens mariés ou unis civilement sont considérés “conjoints” par le Code civil du Québec. Ainsi donc, si une personne décède sans conjoint (marié ou uni civilement) et sans enfant, ce sont ses parents pour une moitié et ses frères et sœurs pour l’autre moitié de ses biens qui hériteront de ses biens (article 674 C.c.Q.). Ces derniers auront sûrement la gentillesse de vous “remettre” tout l’argent de votre conjoint(e) de fait, ses véhicules, sa moitié de “votre” maison qui leur appartient maintenant et qui par chance est claire d’hypothèque grâce à la police d’assurance que vous avez payée chaque mois… Ou peut-être pas, et vous devrez alors racheter la demie indivise de votre maison, de votre chalet, de vos meubles, etc. ou tout simplement de vous en priver.

Présence d’enfants dans le couple de conjoints de fait

Si les articles 670 et suivants du Code civil nous rappellent que les parents, les frères et sœurs, les cousins/cousines, les oncles, les tantes, etc. hériteront tous de notre conjoint de fait avant nous, nous pourrions voir un peu d’espoir et de réconfort dans l’article 667 C.c.Q. qui fait de nos enfants, lorsqu’il n’y a pas de conjoint (marié ou uni civilement), les héritiers de tous nos biens. Encore ici, la situation peut vite tourner au cauchemar, car que ce soit le fait que notre conjoint(e) avait déjà des enfants avant de nous connaitre ou simplement le fait que la Loi prévoit une série de mesure particulière pour encadrer et restreindre l’administration du patrimoine d’enfants mineurs une chose est encore certaine, vous n’hériterez PAS des biens de votre conjoint(e) de fait et devrez potentiellement les racheter des mains de ses enfants ou des vôtres tout en ayant le bonheur de traiter du tout avec l’ex-conjoint(e), des membres des deux familles (conseil de famille) et même avec notre système judiciaire.

Le testament notarié, la solution simple et efficace

En conclusion, bien qu’un testament notarié soit bénéfique à tous et à toutes, les conjoints de fait ont intérêt encore plus que tous les autres à prévoir la dévolution de leurs biens dans un testament. Seul ce dernier leur permettra de voir à la bonne transmission de leur patrimoine, leur permettra de choisir le tuteur et l’administrateur du patrimoine de leurs enfants, etc.

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