Droit de la personne

Entourez-vous d’une équipe de notaires spécialisés en droit de la personne.

Le notaire est un conseiller juridique de premier plan pour toute la question du respect des droit de la personne. Son aide juridique peut prendre la forme de recommandations ou d’interventions légales qui, dans tous les cas, vous épargnent bien des soucis. Prenez le temps de bien choisir votre notaire. C’est un conseiller qui vous accompagne toute votre vie.

Régime de tutelle ou curatelle

Le rôle du notaire.

Voir une personne de son entourage perdre son autonomie n’est jamais facile. Qu’il s’agisse d’un parent ou d’un ami, il faut lui trouver l’assistance nécessaire pour lui venir en aide. C’est pourquoi l’ouverture d’un régime de tutelle ou de curatelle est souvent suggérée. Dans des cas comme ceux-ci, le notaire peut agir à titre de conseiller juridique afin de vous guider dans la prise de décisions.

Tout au long du processus, votre notaire vous accompagne et vous conseille, que ce soit pour les démarches administratives ou judiciaires. Coordination de l’évaluation médicale et psychosociale, préparation de la documentation légale, communication avec l’ensemble des membres de la famille, gestion des papiers à envoyer au tribunal; voici quelques exemples des tâches régulièrement effectuées par un notaire dans un dossier d’ouverture d’un régime de tutelle ou de curatelle.

N’oubliez pas que votre rôle est de vous assurer du bien-être moral et matériel de la personne inapte, qu’elle le soit de façon temporaire ou permanente. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

Testament notarié

Les nombreux avantages.

Plusieurs ignorent combien la rédaction d’un testament notarié comporte des avantages lors de la planification successorale. Même lors de la rencontre avec le notaire et de la liquidation des biens, ce document légal guide les héritiers de façon à ce que les questions puissent trouver une réponse précise.

Lorsque vient le temps de faire rédiger son testament par un notaire, plusieurs ne voient que le prix au bas de la facture. Pourtant, c’est un investissement qui vaut largement la peine d’être décortiqué. Mentionnons premièrement qu’il est très difficile de contester un testament qui a été notarié. De plus, c’est un document légal qui n’a ni besoin d’être vérifié et qu’il est facile de retracer après votre décès. Par rapport à tous les autres types de testaments, c’est de loin celui qui offre le meilleur rapport qualité/prix.

Le notaire, par son obligation professionnelle, doit assurer ses clients que le testament qu’il rédige répond parfaitement aux besoins exprimés et qu’il rencontre les standards légaux. Contactez-nous pour en savoir plus sur comment simplifier votre planification successorale.

Mandat d’inaptitude

Comment un notaire peut-il vous aider?

Que ce soit pour vous-mêmes ou pour un proche, lorsque l’inaptitude frappe, il faut pouvoir agir en toute connaissance de cause. Même si ce n’est qu’en prévision, vous devez penser à la rédaction d’un mandat d’inaptitude qui désignera qui, de votre entourage, veillera sur vous lorsque le temps sera venu. Pour nommer le (s) mandataire (s), vous devez compter sur l’intervention d’un notaire afin de comprendre tout ce que cela représente.

Certains croient faussement que s’ils deviennent inaptes, leur conjoint ou leurs enfants prendront automatiquement le relais, de par la loi. C’est complètement inexact! Sans mandat d’inaptitude, certaines conditions peuvent être imposées. Ne laissez pas les autres choisir à votre place qui s’occupera de vous lorsque vous ne pourrez plus le faire. Choisissez dès maintenant ceux et celles en qui vous avez confiance, évitez les délais frais et complications que peuvent entraîner la convocation d’une assemblée de parents et amis ou l’implication de la Curatelle publique dans le dossier. Consulter votre notaire pour la rédaction d’un mandat en cas d’inaptitude dès maintenant.

Ici, nous parlons de l’administration complète des biens (dettes, actifs, revenus) et du fait de veiller au bien-être physique et moral. Ce ne sont pas des décisions à prendre à la légère. Souvent, les gens préfèrent choisir un membre de la famille ou un proche afin de s’occuper de la personne inapte et d’éviter la curatelle publique. Pour faire un choix éclairé, n’hésitez pas à contacter l’un des notaires de notre cabinet.

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Règlement de la succession

Pourquoi faire intervenir un notaire?

Bien que le règlement de la succession ne soit pas une étape facile à traverser, il est nécessaire de suivre une procédure légale afin de respecter les lois. Comme c’est un moment de vie où les gens touchés sont souvent émotifs, il est plus prudent, pour le liquidateur, de retenir les services d’un notaire afin de l’aider dans le règlement de la succession.

Plusieurs l’ignorent, mais le règlement de la succession doit respecter chacune des étapes de la liquidation. Même si l’ensemble des héritiers concernés accepte d’outrepasser certains des éléments essentiels, il n’en demeure pas moins risqué de ne pas suivre la procédure. C’est pourquoi un notaire est en mesure de guider non seulement les héritiers, mais le liquidateur afin d’éviter les mauvaises surprises. De l’inventaire à la liquidation des biens, le notaire agit de façon impartiale et juste en respectant les dernières volontés indiquées dans votre testament.

Le règlement de la succession est souvent à l’origine de bien des conflits personnels et familiaux. Ces différends peuvent être évités si les choses sont claires dès le départ et qu’elles ne laissent pas place à l’interprétation. Faites appel aux services d’un notaire de notre cabinet pour plus de renseignements.

Planification successorale

Le rôle du notaire dans la protection du patrimoine

Votre planification successorale doit prendre en compte la gestion du patrimoine acquis au cours de l’union avec votre conjoint. Vous n’y pensez peut-être pas tout de suite, mais vous souhaitez offrir les meilleures conditions à vos héritiers. C’est pourquoi l’intervention d’un notaire spécialisé en succession peut vous aider à prévoir un plan d’action vous permettant de favoriser votre entourage.

Nombreux sont les gens qui ignorent combien le travail d’un notaire spécialisé en succession peut être avantageux. En plus de vous éclairer sur les différentes façons légales de planifier votre succession, il vous guide sur les stratégies fiscales pouvant vous permettre d’atteindre vos objectifs. Ces buts sont fixés à partir d’un examen complet de votre bilan patrimonial (tout ce que vous possédez et devez).

Les impacts fiscaux liés à une mauvaise planification successorale sont malheureusement nombreux. N’hésitez pas à contacter l’un des notaires de notre équipe afin de protéger au mieux votre patrimoine pour vos héritiers.

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Contrat de mariage

Pourquoi confier sa rédaction à un notaire?

Saviez-vous qu’un très grand nombre de couples choisissent de se passer d’un contrat de mariage? Pourtant, il est recommandé de clarifier les termes de l’entente avec votre conjoint concernant l’ensemble de votre ménage. Que vous filiez le parfait bonheur ou que vous songiez à un divorce, il est conseillé de légaliser la démarche auprès d’un notaire.

Même s’il n’est pas obligatoire, le contrat de mariage notarié comporte de multiples avantages. Possibilité de choisir son régime matrimonial, décider des dispositions en cas de décès, déterminer à qui et comment faire des donations; lorsque la rédaction du document est effectuée par un notaire, celui-ci est précis et ne laisse aucune zone grise.

Que vous choisissiez de rédiger votre contrat de mariage avant ou après la célébration de l’événement, gardez bien en tête qu’il est toujours mieux de prévenir tous les cas de figure possibles. Contactez-nous pour en savoir plus.