Droit des affaires

Optez pour le bon notaire pour vos besoins en droit des affaires.

Le droit des affaires est un domaine complexe où il est conseillé de se faire guider de façon professionnelle. C’est pour cette raison que le notaire peut vous aider à comprendre certaines situations précises. Protection du patrimoine corporatif, incorporation, projet de financement d’entreprise; ce ne sont que certains secteurs où, comme conseiller juridique, le notaire peut vous aider à y voir plus clair et poser les bons gestes. De plus, notre équipe a l’habitude de travailler avec des banques commerciales et les centres locaux de développement (CLD). Approuvés et recommandés par la BDC, nous avons également une assurance responsabilité de plus de 10 millions de dollars. Chez nous, le droit des affaires est un secteur où nous avons développé une grande expérience.

Financement d’entreprise

Avantages proposés par le notaire.

Pour un entrepreneur, l’obtention d’un financement d’entreprise est un incontournable. Tôt ou tard, s’il souhaite faire prospérer ses projets, il doit s’adresser aux bonnes ressources afin d’obtenir les fonds nécessaires. C’est pourquoi le notaire est souvent requis afin de tracer les grandes lignes du projet de financement qui sera présenté à l’institution bancaire désignée.

Il est plus que courant que le notaire participe aux projets de financement de votre entreprise. Indication des sources de fonds disponibles, nombreux programmes d’aide et de subventions, différentes garanties; le notaire est un conseiller juridique qui peut vous aider pour la mise en branle, la restructuration ou la croissance de votre entreprise.

Quel que soit votre besoin, n’hésitez pas à faire les démarches pour trouver le notaire qui vous convient. Spécialisés en financement d’entreprise, nos notaires vous aident à faire la différence dans votre projet.

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Le notaire pour l’entrepreneur

Un conseiller juridique impartial.

Saviez-vous que le notaire est en mesure d’aider les entrepreneurs (contracteurs) dans tout le processus légal entourant la réalisation d’un projet domiciliaire d’envergure, peu importe la forme (maison unifamiliale, projet intégré, projet de condos, etc.)? Nous sommes également les conseillers de choix pour les promoteurs qui souhaitent développer une terre résidentielle ou commerciale. Peu importe le projet, le notaire est le professionnel incontournable du droit immobilier.

Non seulement, dans le cas du contracteur, le notaire n’est pas imposé, mais en plus, il peut devenir un allié de choix dans toutes les étapes juridiques du projet.

Au sein de notre équipe, c’est un service que nous offrons sur une base régulière à une grande quantité d’entrepreneurs et de promoteurs. Grâce à nos notaires qui se spécialisent en droit immobilier, c’est une approche qui est grandement appréciée.

En raison de son devoir d’impartialité, le notaire est un conseiller juridique d’une aide très précieuse pour l’entrepreneur, mais également pour le client acheteur. Le notaire du projet est le mieux placé pour vous conseiller adéquatement sur votre achat, réduire les délais et vous protéger. N’hésitez pas à lui poser des questions, le notaire est le conseiller juridique des deux parties et se doit d’être impartial dans la transaction.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet pour en savoir plus. C’est le genre de projets que nous réalisons de façon courante.

Incorporation

Pourquoi contacter un notaire?

Plusieurs personnes ignorent combien l’incorporation comporte des avantages, tant d’un point de vue fiscal que juridique. Toutefois, pour bien les faire les choses, il est conseillé de se tourner vers un notaire qui détient les connaissances en droit des affaires suffisantes.

Il existe plusieurs façons d’incorporer sa compagnie (ex. : l’incorporation au provincial ou au fédéral). Les détails à savoir dès le départ sont nombreux. Malheureusement, plusieurs entrepreneurs sont souvent pressés de se lancer et négligent de faire appel aux services d’un notaire pour les assister. De ça découlent plusieurs situations qui auraient pu être évitées.

Que ce soit pour le transfert des actifs (s’il s’agit d’une entreprise existante) ou encore pour la constitution de la compagnie, le notaire peut vous guider par rapport les bonnes pratiques et sur les pièges à éviter.

De concert avec un fiscaliste, nous effectuons toujours la planification d’entreprise de façon à parfaitement vous conseiller selon vos besoins. Contactez l’un des membres de notre équipe pour plus de renseignements sur l’incorporation./p>